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Titre
DARESTE Pierre [Auteur] , "Le caractère législatif des décrets coloniaux", Le Dareste (1937), pp.1-12
Créateur
Dareste
Source
Cours de Cassation, Paris
Éditeur
67 rue de la Bienfaisance, Paris 8e
Droits
N'appartient pas au domaine public. Documents gratuitement consultables à usage strictement personnel.
Langue
Français
Type
Données textuelles
Date de parution
1937
Référence bibliographique
DARESTE Pierre, "Le caractère législatif des décrets coloniaux", recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales , 1937, pp.1-12
REVUE COLONIALE Item Type Metadata
NOM ACTEUR
DARESTE
PRENOM ACTEUR
Pierre
DATE DE DECES
08/07/1937
PROFESSION 1
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
GRADE DIPLOME
Docteur en Droit
DISCIPLINE
Droit colonial
STATUT COLLABORATION
Auteur
PERIODE COLLABORATION
1937
COLLABORATION DEBUT
1937
COLLABORATION FIN
1937
TITRE DE L'ARTICLE
Le caractère législatif des décrets coloniaux
ANNEE DE PARUTION
1937
REFERENCE ARTICLE
pp.1-12
NOM REVUE GENERIQUE
Le Dareste
NOM REVUE DETAILLE
recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales