SAMBUC H. [Auteur] , "De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies", Le Dareste (1938), pp.1-4

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Titre

SAMBUC H. [Auteur] , "De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies", Le Dareste (1938), pp.1-4

Créateur

Sambuc

Source

Cours de Cassation, Paris

Éditeur

70 rue de la Bienfaisance, Paris 8e

Droits

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Langue

Français

Type

Données textuelles

Date de parution

1938

Référence bibliographique

SAMBUC H., "De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies", recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales , 1938, pp.1-4

REVUE COLONIALE Item Type Metadata

NOM ACTEUR

SAMBUC

PRENOM ACTEUR

H.

PROFESSION 1

Avocat-défenseur à Saigon

DISCIPLINE

Droit colonial

STATUT COLLABORATION

Auteur

PERIODE COLLABORATION

1938

COLLABORATION DEBUT

1938

COLLABORATION FIN

1938

TITRE DE L'ARTICLE

De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies

ANNEE DE PARUTION

1938

REFERENCE ARTICLE

pp.1-4

NOM REVUE GENERIQUE

Le Dareste

NOM REVUE DETAILLE

recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales