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Titre
SAMBUC H. [Auteur] , "De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies", Le Dareste (1938), pp.1-4
Créateur
Sambuc
Source
Cours de Cassation, Paris
Éditeur
70 rue de la Bienfaisance, Paris 8e
Droits
N'appartient pas au domaine public. Documents gratuitement consultables à usage strictement personnel.
Langue
Français
Type
Données textuelles
Date de parution
1938
Référence bibliographique
SAMBUC H., "De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies", recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales , 1938, pp.1-4
REVUE COLONIALE Item Type Metadata
NOM ACTEUR
SAMBUC
PRENOM ACTEUR
H.
PROFESSION 1
Avocat-défenseur à Saigon
DISCIPLINE
Droit colonial
STATUT COLLABORATION
Auteur
PERIODE COLLABORATION
1938
COLLABORATION DEBUT
1938
COLLABORATION FIN
1938
TITRE DE L'ARTICLE
De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies
ANNEE DE PARUTION
1938
REFERENCE ARTICLE
pp.1-4
NOM REVUE GENERIQUE
Le Dareste
NOM REVUE DETAILLE
recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales