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Titre
ALFASSA [Auteur] , "L'imposition des sociétés anonymes dans la France s'outre-mer", Le Dareste (1939), numero 4, juillet aout pp.29-44
Créateur
Alfassa
Source
Cours de Cassation, Paris
Éditeur
71 rue de la Bienfaisance, Paris 8e
Droits
N'appartient pas au domaine public. Documents gratuitement consultables à usage strictement personnel.
Langue
Français
Type
Données textuelles
Date de parution
1939
Référence bibliographique
ALFASSA , "L'imposition des sociétés anonymes dans la France s'outre-mer", recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales , 1939, numero 4, juillet aout pp.29-44
REVUE COLONIALE Item Type Metadata
NOM ACTEUR
ALFASSA
PRENOM ACTEUR
PROFESSION 1
Gouverneur général honoraire des colonies
DISCIPLINE
Droit colonial
STATUT COLLABORATION
Auteur
PERIODE COLLABORATION
1939
COLLABORATION DEBUT
1939
COLLABORATION FIN
1939
TITRE DE L'ARTICLE
L'imposition des sociétés anonymes dans la France s'outre-mer
ANNEE DE PARUTION
1939
REFERENCE ARTICLE
numero 4, juillet aout pp.29-44
NOM REVUE GENERIQUE
Le Dareste
NOM REVUE DETAILLE
recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales