ANONYME [Auteur] , "La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?", Le Penant (1891) , p. 36-40

Dublin Core

Titre

ANONYME [Auteur] , "La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?", Le Penant (1891) , p. 36-40

Créateur

Anonyme

Source

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/0c18fe97

Éditeur

Penant (Paris)

Droits

Domaine public

Langue

Français

Type

Données textuelles

Date de parution

1891

Référence bibliographique

ANONYME , "La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?", La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales., 1891, juin, n°1, p. 36-40

REVUE COLONIALE Item Type Metadata

NOM ACTEUR

ANONYME

PRENOM ACTEUR

DISCIPLINE

Droit colonial

STATUT COLLABORATION

Auteur

PERIODE COLLABORATION

1891

COLLABORATION DEBUT

1891

COLLABORATION FIN

1891

TITRE DE L'ARTICLE

La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?

REFERENCE ARTICLE

juin, n°1, p. 36-40

NOM REVUE GENERIQUE

Le Penant

NOM REVUE DETAILLE

La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales