LEBOUCQ P. [Auteur] , "Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères", Le Penant (1891) , pp. 226-230

Dublin Core

Titre

LEBOUCQ P. [Auteur] , "Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères", Le Penant (1891) , pp. 226-230

Créateur

Leboucq

Source

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/95f1f474
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/2250681e

Éditeur

Penant (Paris)

Droits

Domaine public

Langue

Français

Type

Données textuelles

Date de parution

1891

Référence bibliographique

LEBOUCQ P., "Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères", La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales., 1891, Octobre, n.5, pp.226-230

REVUE COLONIALE Item Type Metadata

NOM ACTEUR

LEBOUCQ

PRENOM ACTEUR

P.

GRADE DIPLOME

Docteur de droit

DISCIPLINE

Droit colonial

STATUT COLLABORATION

Auteur

PERIODE COLLABORATION

1891

COLLABORATION DEBUT

1891

COLLABORATION FIN

1891

TITRE DE L'ARTICLE

Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères

REFERENCE ARTICLE

Octobre, n.5, pp.226-230

NOM REVUE GENERIQUE

Le Penant

NOM REVUE DETAILLE

La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales