ANONYME [Auteur] , "Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre)", Le Penant (1892) , pp. 442-446

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Titre

ANONYME [Auteur] , "Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre)", Le Penant (1892) , pp. 442-446

Créateur

Anonyme

Source

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/c1bbbc21
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/0cab8a58

Éditeur

Penant (Paris)

Droits

Domaine public

Langue

Français

Type

Données textuelles

Date de parution

1892

Référence bibliographique

ANONYME , "Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre)", La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales., 1892, Mars, n.10, pp. 442-446

REVUE COLONIALE Item Type Metadata

NOM ACTEUR

ANONYME

PRENOM ACTEUR

DISCIPLINE

Droit colonial

STATUT COLLABORATION

Auteur

PERIODE COLLABORATION

1892

COLLABORATION DEBUT

1892

COLLABORATION FIN

1892

TITRE DE L'ARTICLE

Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre)

REFERENCE ARTICLE

Mars, n.10, pp. 442-446

NOM REVUE GENERIQUE

Le Penant

NOM REVUE DETAILLE

La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales